Quels sont les cas de force majeure pouvant donner lieu à un remboursement intégral du locataire suite à une annulation ?

Nous avons mis en place des conditions d’annulation afin de limiter les annulations de dernière minute, et de renforcer la confiance sur Drivy. Cependant, certaines circonstances échappant au contrôle des propriétaires ou des locataires peuvent parfois les empêcher de respecter l’engagement pris vis-à-vis d’une réservation.

Dans de rares cas, si Drivy considère que le motif d’annulation d’un locataire relève de la force majeure au sens de ses conditions et règles en vigueur, Drivy peut décider de ne pas appliquer la politique d’annulation et effectuer à la place un remboursement du locataire.

Quelles situations sont considérées comme des cas de force majeure ?

Les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure recevables :

  • Décès soudain ou maladie grave d’un locataire ou d’un membre de sa famille proche
  • Blessure grave qui restreint directement la capacité d’un locataire à effectuer sa location
  • Catastrophe naturelle d’ampleur ou incidents météorologiques graves dans le lieu de destination ou de départ
  • Restrictions urgentes de voyage ou alertes de sécurité émises après la réservation par une autorité nationale ou internationale compétente (par exemple, par un ministère ou une administration publique)
  • Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après la réservation (ex : fonction de juré)

Dans ces cas précis, vous ne seriez pas dédommagé pour la location annulée.

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